Présentation du site
Editeur : l’Evasion de Thau – contact :
Responsable publication : Laura THOUVENEL evasiondethau@gmail.com.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergement : Hostinger
Conditions générales d’utilisations du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs peuvent les consulter à tout moment.
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Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Evasion de Thau s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des offres proposées et des conditions climatiques par exemple.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Evasion de Thau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. La conception, le graphisme et le contenu sont l’entière responsabilité de l’Evasion de Thau.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion et protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles recueillies sur les sites sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’Évasion de Thau s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque demande de contact ou la collecte de données indique notamment :
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’Evasion de Thau s’engage à ne pas céder ou vendre les informations récoltées à des tiers.
Pour toute demande d’information concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’Evasion de Thau.
Liens hypertextes
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
